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Utilisation acceptable du site

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Résiliation

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Interprétation de l'Entente

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Indemnité

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Résolutions de différends

Toute dispute qui découle de cette Entente devra se résoudre par la négociation entre les parties ou, si nécessaire, par la cour fédérale ou provinciale appropriée située dans la ville d'Ottawa, dans la province de l'Ontario. Vous avez renoncé expressément et êtes préclus de poursuivre toute réclamation contre Haven Books par rapport à cette Entente dan toute juridiction ou endroit à l'extérieur d'Ottawa, Ontario. Advenant une telle réclamation, vous stipulez au transfert du dépôt dans toute juridiction ou cour appropriée et disponible à Ottawa, Ontario et ce, à notre discrétion absolue. L'utilisation de ce site Web n'est pas autorisée dans toute juridiction qui ne donne pas effet aux provisions et modalités incluent dans ce paragraphe.






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Dernière mise à jour 11 sep 2006
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